Conditions générales de ventes

1- Généralités
Adeline PISCINES, SARL au capital de 8.000 EURO RCS BESANCON 502 271 638.
SIRET : 50227163800038.

Siège social : 7 rue Berthelot 25000 BESANCON

 

2- Prix 
Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port offert sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

3- Règlement 
Le règlement s’effectue :
•par carte bancaire
•par virement
•par chèque bancaire libellé en euros émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine, l’encaissement du chèque est réalisé à sa réception.
•Pour d’autres moyens de règlement, nous consulter. Aucune expédition en contre remboursement.

4- Descriptif des produits 
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsable. Toute opération non contestée dans un délai d’un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.

5- Transport, livraison 
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à ADELINE PISCINES. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, etc…) En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d’absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.

6- Délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture à l’adresse de départ. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement sera fait sous un maximum de 30 jours, les frais de livraison seront déduis du montant initiale de la commande. Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure (liners, bâches, couvertures, etc…) ni repris, ni échangés.

7- Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.

8- Délais 
Les délais d’exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.

9- Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de ADELINE PISCINES jusqu’au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu’à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l’acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, ADELINE PISCINES sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

10- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ADELINE PISCINES, ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. ADELINE PISCINES ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ADELINE PISCINES.

11- Informations nominatives
ADELINE PISCINES s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

12 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20-1, il est rappelé que la Société ADELINE PISCINES fait fabriquer des bâches, volets, liners sur mesure ainsi que des modèles bâches, liners sur mesure avec intitulé du modèle de piscine. Même pour les bâches et liners dont les modèles sont communiqués sur le site, la confection est faite à l’unité, sur mesure, à la commande. Par conséquent, le droit de rétractation de L’article L 121-20 du Code de la consommation, pour les ventes par internet, ne s’applique pas.

 13 – Garanties
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur.
Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d’utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d’alimentation), les défauts et leurs conséquences dus a une réparation non effectué dans les règles de l’art et leurs conséquences dus a une utilisation non conforme a l’usage auquel le produit est destiné. La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d’utilisation. Les frais de port en retour restent a la charge exclusive de l’acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s’effectue pour le remplacement d’un matériel défectueux.
Pour toute garantie se mettre en relation avec ADELINE PISCINES.